Jean-Louis Pastor
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Pastor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
Retraite d'office (attaché d'administration de l'Etat hors classe)
date_debut
=
"
2021-04-02
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000042602546
(source JORF)
admission
03 Décembre 2020
03/12/2020
De:
Pastor (Jean-Louis)
expert au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
44
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'action et des comptes publics
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000039440044
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2019
03/12/2019
De:
Jean-Louis PASTOR
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché d'administration de l'État hors classe
au titre de l'année 2013
boe_20150001_0000_0003
(source BOAC)
promotion
05 Février 2015
05/02/2015
De:
Jean-Louis PASTOR
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'État hors classe
au titre de l'année 2014
boe_20150001_0000_0001
(source BOAC)
promotion
05 Février 2015
05/02/2015
De:
Jean-Louis PASTOR
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut
=
"
2013-10-02
"
JORFTEXT000030046127
(source JORF)
promotion
06 Janvier 2015
06/01/2015
De:
Jean-Louis PASTOR
Objet:
conformément aux dispositions
l'article 27 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut
=
"
2014-01-01
"
JORFTEXT000030046124
(source JORF)
promotion
06 Janvier 2015
06/01/2015
De:
Jean-Louis Pastor
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000019147914
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2008
10/07/2008
De:
Jean-Louis Pastor
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000424935
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 2005
08/10/2005
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les même conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000812179
(source JORF)
délégation de signature
28 Août 2005
28/08/2005
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000805985
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 2004
23/04/2004
De:
Jean-Louis Pastor
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000608096
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 2004
23/01/2004
De:
Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000430288
(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 2004
08/01/2004
De:
Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000612018
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000229040
(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000783772
(source JORF)
délégation de signature
07 Février 2003
07/02/2003
De:
Pastor (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000234283
(source JORF)
promotion
31 Janvier 2003
31/01/2003
De:
Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000776963
(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 2003
11/01/2003
De:
Pastor (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000593683
(source JORF)
promotion
20 Décembre 2002
20/12/2002
De:
Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000228652
(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 2002
26/10/2002
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000598235
(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 2002
21/09/2002
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000775596
(source JORF)
délégation de signature
11 Août 2002
11/08/2002
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000778998
(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 2002
30/05/2002
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000772055
(source JORF)
délégation de signature
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000402936
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2000
05/12/2000
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000584183
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 2000
18/10/2000
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000765111
(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 2000
21/05/2000
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000567527
(source JORF)
délégation de signature
13 Février 2000
13/02/2000
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000397148
(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000395328
(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000393658
(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 1999
09/04/1999
De:
Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000209634
(source JORF)
délégation de signature
19 Février 1999
19/02/1999
De:
Pastor (Jean-Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DEL'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1992/12
date_debut
=
"
1993-10-01
"
corps
=
"
Officiers des bases de l'air
"
armee
=
"
réserve
"
armee_grade
=
"
Sous-lieutenant
"
JORFTEXT000000706579
(source JORF)
nomination
05 Janvier 1994
05/01/1994